Politique de confidentialité
Protection de vos données personnelles conformément au RGPD
Sommaire
1. Responsable du traitement
DUARTE SAS
Représentant : François Duarte, Président
Adresse : 6 Rue Dombasle, 93130 Noisy-le-Sec
SIREN : 951 271 394
Email : francois.duarte@gmail.com
DUARTE SAS, en sa qualité de responsable du traitement, s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site web conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
2. Données collectées
2.1 Données fournies volontairement
Lors de l'utilisation du formulaire de contact, nous collectons :
- Prénom et nom
- Adresse email
- Numéro de téléphone (optionnel)
- Sujet de la demande
- Contenu du message
2.2 Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation, nous pouvons collecter :
- Adresse IP
- Type de navigateur et version
- Système d'exploitation
- Pages visitées et temps de visite
- Source de trafic (référent)
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes : traitement des messages envoyés via le formulaire de contact
- Gestion de la relation client : suivi des échanges et des prestations
- Amélioration du site : analyse de la navigation pour optimiser l'expérience utilisateur
- Obligations légales : conservation des données conformément aux exigences légales
Nous ne procédons à aucune prise de décision automatisée ni à aucun profilage ayant des effets juridiques ou significatifs sur vous.
4. Base légale du traitement
Selon le type de traitement, la base légale applicable est :
- Votre consentement (article 6.1.a du RGPD) : pour l'envoi de messages via le formulaire de contact
- L'exécution d'un contrat (article 6.1.b du RGPD) : pour la gestion des prestations
- L'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : pour l'amélioration du site et la sécurité
- Une obligation légale (article 6.1.c du RGPD) : pour la conservation des données comptables
5. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées uniquement à DUARTE SAS et ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Peuvent avoir accès à vos données :
- François Duarte, responsable du traitement
- L'hébergeur du site (pour des raisons techniques)
- Les autorités compétentes, sur demande légale
6. Durée de conservation
Vos données sont conservées pour une durée limitée et proportionnée :
- Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
- Données clients : durée de la relation contractuelle + 5 ans (obligations légales)
- Données de navigation : 13 mois maximum
- Cookies : 13 mois maximum
Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès
Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et y accéder.
Droit de rectification
Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données dans certaines conditions.
Droit à la limitation
Demander la suspension du traitement de vos données.
Droit à la portabilité
Récupérer vos données dans un format structuré et lisible.
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, contactez-nous à l'adresse : francois.duarte@gmail.com
Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité pourra vous être demandée en cas de doute sur votre identité.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :
8. Cookies
8.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil lors de votre visite sur un site web. Il permet de mémoriser vos préférences et d'améliorer votre expérience de navigation.
8.2 Cookies utilisés sur ce site
- Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité)
- Cookies de performance : analyse anonyme de la navigation pour améliorer le site
8.3 Gérer les cookies
Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies. Voici les liens vers les instructions des principaux navigateurs :
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.
Ces mesures comprennent notamment :
- Chiffrement SSL/TLS des communications
- Protection des formulaires contre les attaques CSRF et XSS
- Accès restreint aux données personnelles
- Mises à jour régulières des systèmes
- Sauvegardes sécurisées
10. Modifications de la politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou les changements de nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un avis visible sur le site ou par email si vous êtes inscrit à notre liste de contacts.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données.